Quel accord faut-il en copropriété ?
La décision d'installer des panneaux sur une toiture commune se prend à l'assemblée générale, à la majorité qualifiée prévue pour les travaux sur parties communes. Trois configurations existent, listées ci-dessous.
- Installation commune : l'association des copropriétaires investit et l'électricité alimente les communs (ascenseur, éclairage, ventilation). L'économie profite à tous via les charges.
- Installation individuelle sur toit commun : un copropriétaire utilise une partie de la toiture pour ses propres panneaux, moyennant l'accord de l'assemblée et une convention d'usage.
- Partage d'énergie : l'installation commune répartit sa production entre les ménages participants, selon une clé de répartition convenue et via le mécanisme régional de partage d'énergie.
Comment se répartissent les coûts et les revenus ?
Pour une installation commune, les coûts suivent par défaut les quotités de la copropriété, sauf autre clé votée par l'assemblée. Les revenus suivent la même clé : réduction des charges communes, indemnité d'injection et, à Bruxelles, les certificats verts. Une convention écrite fixe la propriété de l'installation, l'entretien, l'assurance et le sort de l'installation en cas de travaux de toiture; le syndic la fait valider par l'assemblée en même temps que le devis de l'installation commune retenu.
Comment convaincre l'assemblée générale ?
Un dossier solide augmente fortement la chance d'accord. Préparez quatre éléments : plusieurs devis comparables, un calcul de rentabilité sur la consommation réelle des communs, une proposition de convention (propriété, entretien, assurance) et une réponse aux objections classiques comme l'étanchéité de la toiture et l'esthétique. À Bruxelles, ajoutez le revenu des certificats verts au calcul : il raccourcit le temps de retour de plusieurs années.
Conseil : faites coïncider le projet avec une rénovation de toiture déjà planifiée. La pose des panneaux pendant les travaux économise l'échafaudage et neutralise l'objection de l'étanchéité, puisque la toiture est neuve.
Et le plug and play sur un balcon privé ?
Un copropriétaire peut placer un kit plug and play homologué sur son balcon ou sa terrasse privative sans toucher aux parties communes, mais le règlement de copropriété peut soumettre l'aspect extérieur du bâtiment à un accord. Vérifiez le règlement et informez le syndic avant l'achat. Les règles complètes figurent sur notre page panneau solaire sur balcon.
Questions fréquentes
Quelle majorité faut-il à l'assemblée générale ?
Les travaux sur parties communes se votent à la majorité qualifiée prévue par la loi sur la copropriété. Le syndic confirme la majorité applicable à votre cas; une préparation soignée du dossier facilite le vote.
Qui est propriétaire de l'installation commune ?
L'association des copropriétaires, sauf convention contraire. La convention fixe la propriété, l'entretien, l'assurance et la répartition des revenus.
Le partage d'énergie est-il possible dans un immeuble ?
Oui, les trois régions disposent d'un cadre pour partager l'électricité d'une installation commune entre les ménages de l'immeuble. Les modalités et la clé de répartition se fixent dans la convention de partage.
Un locataire peut-il participer au projet ?
Un locataire peut participer au partage d'énergie avec l'accord du propriétaire du lot. Pour l'installation elle-même, la décision appartient aux copropriétaires réunis en assemblée.